Aide de l’Etat pour Rénovation Toiture : Economisez avec les Subventions

Quelles sont les subventions disponibles pour les travaux de refection de toiture ? Quels sont les avantages de la subvention ANAH toiture ? Quelle aide de l’état pour isolation des combles ? Comment refaire sa toiture gratuitement ? Comment bénéficier de la subvention isolation 1€ ? Quelles aides pour la rénovation de maison ancienne ? Qui est responsable de la réfection de toiture ? L’équipe d’Allotoiture.com vous a prépare le guide complet sur l’aide de l’état pour rénovation toiture : CITE, ANAH, TVA réduite…Vous allez enfin pouvoir y voir plus clair et profiter de toutes les aides et subventions disponibles pour réduire le montant de vos travaux de réfection de toiture.

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Aide de l’état : des économies substantielles Le budget d’une rénovation de toiture est assez élevé, et c’est pour cette raison que ce type de travaux est habituellement repoussé à plus tard. Pour autant, en passant un peu de temps à recenser l’ensemble des aides, des subventions, des crédits d’impôts ou encore des primes de rénovation énergétique, le prix de rénovation est un investissement bien moins cher et bien plus accessible que l’on imagine (ces avantages sont parfois même cumulables!).

Rénovation de toiture : les travaux concernés

Réfection de toiture : qu’est-ce qui est compris ?

La rénovation de toiture (ou réfection de toiture) regroupe les travaux ayant pour objectif de remettre la toiture à neuve, ou de lui conférer une étanchéité totale en accord avec les normes actuelles.

La réfection de toiture peut aller du simple changement de revêtement à des travaux beaucoup plus poussés comme une reprise de la charpente par exemple.

Quels sont les risques d’une toiture mal entretenue ? Une toiture en mauvais état peut entrainer des infiltrations d’eau. Elle favorise également les déperditions thermiques en hiver (chaleur qui s’échappe vers l’extérieur) ou en été (chaleur extérieure qui s’infiltre dans le logement).

Ainsi, la toiture garantit non seulement l’étanchéité face à l’humidité extérieure, mais elle joue également un rôle essentiel dans l’isolation thermique de la toiture.

Rénover sa toiture : pourquoi est-ce si important ?

S’il est important de s’occuper du nettoyage de toiture régulièrement, il est capital de ne pas attendre le dernier moment pour procéder à la rénovation de la toiture de son logement. En effet, outre la hausse de la consommation et des dépenses énergétiques causée par la mauvaise isolation (l’ADEME estime entre 25 et 30% de pertes d’énergie causée par une mauvaise isolation du toit), les infiltrations d’eau peuvent générer de très sérieux dégâts si elles ne sont pas rapidement prises en charge. Lorsque l’on voit le prix d’une toiture, on réalise à quel point il est important de la nettoyer ou, le cas échéant de la rénover rapidement.

L’intervention d’un professionnel couvreur, et éventuellement d’un charpentier, s’impose la plupart du temps dans les travaux de rénovation de toiture et de combles.

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Isolation du toit : quel retour sur investissement ?

Lorsque les travaux de réfection de toiture incluent un renforcement de l’isolation du toit, le coût est certes plus élevé, mais il est rentabilisé en quelques années. Ce n’est jamais un mauvais investissement.

Le retour sur investissement dépend de l’état de l’isolation actuelle et du gain d’isolation que vont justement permettre les travaux.

Retour sur investissement isolation toit En moyenne, le coût des travaux d’isolation est rentabilisé dans les 3 à 7 ans. Et ce sans même prendre en compte les aides et subventions disponibles.

Subvention ANAH toiture

anah renovation toitureDans certains cas, il vous est possible de bénéficier d’aides et de subvention ANAH. (Agence Nationale de l’Habitat). L’ANAH est une organisation publique ayant vocation à donner des aides pour financer les travaux pour les foyers modestes.

Pour pouvoir recevoir les aides de l’ANAH pour les travaux de toiture, il est nécessaire de respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez être propriétaire (occupant, bailleur ou syndicat de copropriété)
  • Le logement concerné doit avoir au moins 15 ans.
  • Les ressources de votre foyer doivent être inférieures au plafond maximum (lien vers les plafonds Anah en détails).
  • Vous ne devez pas avoir bénéficié de PT0 (Prêt à taux 0) durant les 5 années précédentes.
  • Subventions accordées pour des travaux d’amélioration de l’habitat d’au minimum 1500€ (sauf exception pour les foyers les plus modestes).
  • Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE.

Quel est le montant des aides ANAH ? De 35% à 50% du montant des travaux de toiture HT. Le montant maximum est de 13 000 € pour les foyers modestes et 20 000 € pour les plus modestes.

Isolation des combles pour 1€ : explications

L’état à mis en place une aide dite d’isolation des combles à 1 €, par l’intermédiaire du programme des Certificats d’Économies d’Énergie (ou CEE). Ces aides sont disponibles à tous les foyers, sans plafond minimum de revenus. En revanche, seuls les logements terminés depuis au moins 2 ans sont concernés.

Quels sont les travaux concernés par l’aide d’isolation à 1 € ? Uniquement les combles perdus sont concernés par ce dispositif. Un avantage majeur du dispositif réside dans le fait qu’il n’est pas nécessaire de régler l’intégralité des travaux avant de recevoir l’argent de l’aide de l’état. Le dispositif d’aide sur l’isolation des combles à 1 € est accepté dans une situation de location. 

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Rénovation toiture : aides de la région

La première étape quand on envisage de procéder à une réfection de sa toiture est de se renseigner sur les aides possibles au niveau local. À ce titre, vous pouvez vous informer auprès de la mairie de votre commune. Celle-ci peut notamment mettre en place un plan de rénovation de toiture accompagné de quelques financements.

De même, renseignez-vous auprès de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) qui propose des aides pour certains types de travaux (isolation…). Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) peuvent également permettre d’accéder à des aides financières pour rénover une toiture.

Prime de rénovation énergétique

cee aide renovation toitureLa principale prime est mise en place via le dispositif Coup de pouce économies d’énergie qui a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2020.

Qu’est ce que le Coup de pouce économies d’énergie ? Il est aussi possible de profiter de cet aménagement spécial pour les revenus les plus modestes. Cela concerne notamment l’isolation de plancher de combles perdus ou de rampants du toit. Il est nécessaire de se référer à la liste des entreprises habilités à exercer le système spécial Coup de pouce économies d’énergie pour pouvoir réaliser les travaux (liste des professionnels habilités).

Eco PTZ : Eco Prêt à taux 0

eco ptz renovation toitureL’éco-prêt à taux zéro (ou éco-PTZ) est tout simplement un prêt bancaire avec un taux de remboursement de 0%. Il n’y a rien à payer en plus que la somme empruntée.

Ce prêt à taux 0 est accessible pour les travaux de rénovation énergétique d’une habitation, y compris la toiture. Cet éco-prêt à taux zéro est éligible par foyer ou pour une copropriété par exemple.

Comment profiter de l’éco-prêt ? Il faut être locataire ou propriétaire avec un logement construit avant 1990. Ce logement doit être la résidence principale de l’occupant. De plus, les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Les travaux doivent concernés les catégories suivantes :

  • Une isolation thermique de la toiture
  • L’installation, le remplacement ou la régulation du chauffage ou de la production d’eau chaude sanitaire
  • Le remplacement de portes donnant sur l’extérieur et l’isolation thermique de fenêtre.
  • L’installation d’équipements de chauffage liés à de l’énergie renouvelable.
  • L’isolation thermique de la façade (au minimum 50% du mur).

L’éco-prêt à taux zéro est limité à 30 000 € maximum.

Chèque énergie : comment en profiter ?

renovation toiture cheque energieLe chèque énergie est une mesure du gouvernement qui vise à fournir aux ménages les plus modestes un chèque d’environ 150€ pour payer les factures d’énergie, les charges de chauffage présentes dans la redevance lorsqu’il s’agit d’un logement conventionné, ou des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement.

Le chèque énergie est adressé aux foyers les plus modestes; plus précisément, le chèque énergie dépend du revenu fiscal de référence par unité de consommation, c’est-à-dire en fonction du nombre de personnes composant le foyer.

Le calcul pour définir l’éligibilité au chèque énergie est le suivant : revenu fiscal du foyer divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage. Si le résultat est supérieur à 7 700 € pour une personne seule, vous n’avez pas accès au chèque énergie. Pour un couple, le total ne doit pas dépasser 11 550 €. Et pour chaque personne en plus, il faut ajouter 2 310 €.

Le foyer doit habiter un logement imposable à la taxe d’habitation, même s’il en est exonéré.

Quel taux de TVA pour la rénovation de toiture ?

Le taux de TVA dépend des travaux mis en place lors de la rénovation de la toiture. Premièrement, si votre maison est achevée depuis moins de 2 ans, le taux normal de 20% s’applique. Par contre, si elle est achevée depuis plus de 2 ans vous pouvez alors profiter de l’un des deux taux de TVA réduits si certaines conditions sont respectées.

  • Le taux de TVA de 10% est accessible pour les « travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d’agrandissement (soumis au taux normal de 20 %) ».
  • Le taux de TVA de 5,5% s’applique aux « travaux d’amélioration de la qualité énergétique ».

Prêts pour financement de travaux toiture : la CAF

Le prêt de la Caf est accessible pour des travaux d’amélioration dans le logement : rénovation, isolation thermique, amélioration. Pour en bénéficier, il faut être allocataire de la Caf. Le prêt peut aller jusqu’à 80% des dépenses dans la limite de 1 067 €.

Aide état renovation toiture : RGE nécessaire

rge toiture renover subventionsRGE est un label signifiant « Reconnu garant de l’environnement ». Il s’adresse aux professionnels à condition d’avoir certaines aptitudes et qualifications au niveau de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Autrement dit, un professionnel RGE est un professionnel capable de réaliser des travaux aux normes pour améliorer les performances énergétiques d’un logement.

Pour le consommateur le label RGE est très utile. Premièrement, il certifie que le professionnel a les compétences nécessaires pour réaliser les travaux d’énergie, et qu’il s’agit d’un professionnel sérieux, car il a été évalué.

De plus, le label RGE est indispensable pour profiter de certaines aides. En effet, si vous ne choisissez pas une entreprise RGE, vous n’aurez alors pas accès à certaines aides : taux de TVA réduit, éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), certaines subventions de l’ANAH…

Pour résumer, choisir un professionnel bénéficiant du label RGE offre plusieurs avantages non négligeables lorsque l’on souhaite réaliser des travaux de rénovation et d’amélioration des performances énergétique du logement.

Règlementation et responsabilité des travaux de rénovation

Qui est responsable de la rénovation ?

Les travaux de rénovation d’une toiture sont pris en charge par le propriétaire. Dans le cas où ce propriétaire est bailleur, il peut demander une participation à son locataire après concertation. Toutefois cette contribution du locataire doit être inférieure à la moitié de l’économie de charges estimée grâce aux travaux de rénovation. Le montant doit être indiqué sur l’avis d’échéances.

Dans le cas d’une copropriété, le toit étant une partie commune, les travaux de rénovation doivent être votés en assemblée générale. Pour des travaux d’entretien, la majorité simple est suffisante, tandis que pour des travaux d’amélioration, il faut la majorité des 2/3 et même l’unanimité lorsqu’un emprunt est nécessaire. Ensuite, le coût des travaux est réparti entre chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part. Le syndic s’occupe quant à lui d’organiser un appel d’offres pour sélectionner l’entreprise qui gérera les travaux.

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Réglementation des travaux de rénovation

En fonction de l’ampleur des travaux de rénovation de la toiture, la réglementation n’est pas forcément la même.

En règle générale, une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie est suffisante. C’est le cas lorsqu’il s’agit d’une réfection à l’identique ou qui induit une modification mineure. Toutefois, il convient de s’informer préalablement du PLU (plan local d’urbanisme) de la commune et de la réglementation à respecter en fonction de l’emplacement de votre maison. En effet, les communes peuvent imposer un certain type de matériau, un coloris précis, etc. Plus la maison est proche de bâtiments historiques et/ou protégés et plus les normes du PLU sont strictes.

Par contre, certains travaux peuvent exiger un permis de construire. Généralement, il s’agit des travaux qui modifient la forme et la disposition du toit : surélévation, agrandissement…

Enfin, dans de très rares cas, une autorisation spéciale est nécessaire. Comme nous l’avons vu ci-dessus, ce type d’autorisation intervient surtout si la maison est située près d’un bâtiment sauvegardé ou si elle est elle-même un bâtiment sauvegardé.

 

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