Aides de l’état pour une rénovation de toiture (subventions et primes)

Une question que beaucoup de propriétaires se posent : « puis-je avoir des aides pour refaire ma toiture ? ». Même si de nombreuses aides ont été arrêtées, la réponse est oui, il reste, en 2023, des possibilités pour réduire le coût des travaux de rénovation de toiture. Votre éligibilité va principalement dépendre de vos revenus et de votre situation personnelle.

Nous allons passer en revue dans ce guide complet 2023, toutes les aides, primes, subventions et crédit d’impôt dont vous pourriez profiter dans le cadre de travaux pour refaire votre toiture ou la rénover.

MaPrimeRénov’ : une subvention utile pour rénover sa toiture

De nombreuses aides financières ont été mises en places par l’État et par plusieurs organismes privés pour aider à réaliser des travaux de rénovation de toiture à moindre coût . MaPrimeRénov’ est une aide financière venue remplacer le CITE, le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique. Le CITE a également été mixé avec le programme Habiter Mieux Agilité de l’ANAH pour former MaPrimeRénov’.

Ce dispositif est en place depuis janvier 2022. Cette aide forfaitaire est plus ou moins élevée, en fonction des ressources du ménage. Elle est soumise à condition de ressources. Le revenu fiscal de référence du foyer est pris en compte, ainsi que le nombre d’occupants de ce dernier.

Seule la rénovation des logements vieux de plus de 15 ans permet d’être éligible à cette subvention. Les travaux doivent également permettre d’augmenter la performance énergétique de votre logement. Nous vous recommandons donc de réaliser une isolation par la toiture ou une isolation des combles en même temps que la rénovation du matériel de couverture.

Enfin, cette aide financière peut être adressée aux copropriétés. Dans ce cas, la somme est versée sous forme d’un paiement unique au syndicat, qui doit gérer les fonds pour rénover la toiture.

• Le montant de cette aide dépend de vos ressources. 
• Elle concerne l’isolation des rampants de toiture, des plafonds, murs et planchers des combles (sauf combles perdus) et des toits-terrasse.
• Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
• La prime est cumulable avec la TVA réduite et l’Écot PTZ.
• Elle va de 7 à 75 € par m² selon vos ressources et la nature des travaux entrepris.

L’Éco PTZ : un prêt à taux zéro

L’Éco PTZ ou Éco Prêt à Taux Zéro est une subvention pour la rénovation de toiture. Il s’agit d’un financement cumulable avec toutes les autres aides financières citées dans cet article. Votre habitation doit être construite depuis 2 ans au moins et être votre résidence principale pour en bénéficier. Vous devez aussi impérativement rénover l’isolation thermique de votre toiture au cours de la rénovation.

Auparavant, il fallait réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier de cette aide. Ce n’est plus le cas. Ce type de prêt doit être demandé dans un organisme bancaire travaillant avec l’État (Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Caisse d’Épargne, Société générale, Crédit Lyonnais…). Les crédits peuvent s’élever à 50 000 €, à rembourser sous 20 ans. Notez que tout dépend de votre situation et de votre capacité d’emprunt.

• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan certifié RGE.
• Il doit s’agir de votre résidence principale.
• Le logement doit avoir plus de 2 ans.
• Votre rénovation de toiture doit augmenter la performance énergétique de votre logement.

Aides de l’ANAH 2023 : des aides financières pour les ressources modestes

Malgré le fait que le programme Habiter Mieux de l’ANAH soit entré dans le dispositif de MaPrimeRénov, l’organisme propose d’autres aides financières. Ces aides sont dédiées aux foyers aux ressources modestes, voire très modestes. Parmi elles, MaPrimeRénov Sérénité. Cette aide destinée aux personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique (la performance doit augmenter de 35 %) minimum est allouée pour réaliser un bouquet de travaux.

Le montant de cette subvention dépend du montant de vos ressources. Vous pouvez aussi bénéficier d’un accompagnement personnalisé, pour réaliser un diagnostic thermique de votre logement, chiffrer votre projet ou être accompagné dans vos démarches administratives.

Nous vous recommandons de contacter un conseiller ANAH pour faire le point sur votre situation et savoir quelles aides peuvent vous être allouées.

• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan certifié RGE.
• La performance énergétique doit augmenter de 35 % minimum.
• La prime est prévue pour les ressources modestes à très modestes.
• Vous ne devez pas avoir reçu de PTZ (Prêt à Taux Zéro) pour vos travaux d’amélioration énergétique dans les 5 ans précédant votre demande à l’ANAH.

Les primes des fournisseurs d’énergie

Les primes des fournisseurs énergie ont pour but de limiter les pertes d’énergie dans la maison et de protéger l’environnement. Elles sont habituellement versées après la constatation d’une bonne isolation de la toiture. Cette aide n’est pas soumise à condition de ressources.

Son montant dépend cependant de la performance énergétique de votre isolation de toiture. Un petit bonus est prévu pour les foyers aux revenus très faibles. Parmi toutes les aides proposées, on trouve les Les Certificats d’économie d’énergie ou CEE, valables pour rénover votre toiture.

• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un artisan certifié RGE.
• Le logement doit avoir plus de 2 ans.
• Le contrat doit être signé avec le fournisseur d’énergie de votre choix, avant le début des travaux.

La TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit permet de réduire la TVA sur les fournitures et la main-d’œuvre de 20 à 5,5 %. Cette subvention est allouée dans le cadre d’une rénovation énergétique de toiture. Il est donc important de prévoir d’isoler votre toit lors de votre rénovation (changer des tuiles, par exemple, ne vous permettra pas de bénéficier de cette aide). Les autres travaux de rénovation de la toiture peuvent aussi vous permettre d’obtenir un taux de TVA à 10 %.

• Le logement doit avoir plus de 2 ans.
• Cette subvention concerne les habitations occupées, les biens des propriétaires bailleurs, les occupants à titre gratuit et les Sociétés Civiles immobilières.

L’exonération de taxe foncière

Les propriétaires ayant acheté un logement construit avant 1989 peuvent demander à la mairie de leur commune une exonération partielle ou totale de taxe foncière. Cette exonération peut s’étendre sur 5 ans.

Elle est toutefois soumise à conditions : le montant des travaux réalisés doivent s’élever au minimum à 10 000 € sur une année ou 15 000 € sur 3 ans.  

• Le logement doit dater d’avant 1989.
• Un formulaire d’exonération fourni par le centre des impôts doit être demandé en mairie.
• Les travaux réalisés doivent atteindre 10 000 € sur un an ou 15 000 € sur trois ans.
• L’exonération ne peut être allouée qu’une fois en 10 ans.

Le pacte Énergie et l’isolation à 1 €

Est-il encore vraiment possible de refaire sa toiture gratuitement ? Le pacte Énergie solidarité est une subvention pour les particuliers en situation de précarité énergétique. Ce dispositif est financé par les fournisseurs d’énergie. Cette aide permet de réaliser les travaux d’isolation des combles perdus pour 1 €.

• L’isolation à 1 € ne concerne que les 70 premiers m² isolés. Passé cette surface, chaque m² isolé sera facturé 10 € supplémentaire.
• Seul les personnes utilisant 10 % de leurs ressources pour payer leurs factures énergétiques sont éligibles à l’isolation à 1 €. 
• Ce dispositif ne concerne que l’isolation des combles. Aussi, les autres travaux d’amélioration énergétique de la toiture ne sont pas concernés par cette aide.

Vous connaissez maintenant toutes les subventions pour rénover votre toiture. Chacune des aides financières présentées ci-dessus est soumise à différentes conditions. Nous vous invitons à contacter les organismes en question pour vous assurer que vous les remplissez bien.

Nous vous recommandons également de vous renseigner avant de débuter vos travaux ou de signer un contrat de prestation ou un devis. Certains dossiers doivent être montés avant même le début de vos démarches pour que vous puissiez bénéficier d’aides financières.

Quand faut-il rénover sa toiture ?

Il est nécessaire de nettoyer sa toiture régulièrement, non seulement pour des raisons esthétiques mais aussi pour conserver un toit en bon état. Dans le même temps, il est recommandé de ne pas attendre trop longtemps pour faire intervenir un couvreur si nécessaire. L’intervention d’un professionnel couvreur, et éventuellement d’un charpentier, s’impose la plupart du temps dans les travaux de rénovation de toiture et de combles.

Voici quelques exemples de situations pour lesquelles vous devriez faire appel à un professionnel :

• infiltrations et fuites d’eau peuvent générer de très sérieux dégâts si elles ne sont pas rapidement prises en charge.
• détérioration d’une toiture en fibrociment
• évacuation d’amiante
• réparation d’un faitage
• remplacement d’un solin ou d’une tuile de rive

il est aussi primordial de ne pas attendre le dernier moment pour procéder à ces rénovations pour éviter une hausse des dépenses énergétiques causée par une mauvaise isolation thermique de la toiture (l’ADEME estime entre 25 et 30% de pertes d’énergie causée par une mauvaise isolation du toit).

Lorsque l’on voit le budget pour refaire une toiture de 100 m² ou le prix pour poser une toiture, on réalise à quel point il est important de la nettoyer ou, le cas échéant de la rénover rapidement. 

Le label RGE : des artisans reconnus

RGE est un label signifiant « Reconnu garant de l’environnement ». Il s’adresse aux professionnels possédant certaines aptitudes et qualifications sur les sujets de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Autrement dit, un professionnel RGE est un professionnel capable de réaliser des travaux aux normes pour améliorer les performances énergétiques d’un logement.

Pour le consommateur le label RGE est très utile, puisqu’il certifie que le professionnel a les compétences nécessaires pour réaliser les travaux énergétiques. Par ailleurs, il est souvent indispensable pour profiter de certaines aides (taux de TVA réduit, éco-prêt à taux zéro…).